Attaque au tournevis sur sa conjointe : douze mois avec sursis
Publié le :
23/03/2026
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Historique
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réserv...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de...Source : www.vie-publique.fr
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Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...Source : www.lemag-juridique.com
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Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduit à s’i...
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Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confect...Source : www.efl.fr
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Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne mère assigne un homme en recherche de paternité concernant son enfant et...Source : www.lemag-juridique.com
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Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droi...Source : www.service-public.gouv.fr
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEst nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...
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Meurtre, braquage, viol… les assises s’ouvrent aujourd’hui
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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"Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Jusqu'à sept ans de prison pour l'agression du cafetier de Naucelle
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr
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Attaque au tournevis sur sa conjointe : douze mois avec sursis
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transme...Source : www.previssima.fr
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Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament auth...Source : www.lemag-juridique.com
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Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine