Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation

Historique

• Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réserv...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
  Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée
  Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial
  Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille
  La multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduit à s’i...
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• Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit
  Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confect...
  Source : www.efl.fr
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• Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mère assigne un homme en recherche de paternité concernant son enfant et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
  Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droi...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Nouveautés de la loi de finances pour les entreprises
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Après plusieurs mois de débats et le rejet des deux motions de censure déposé...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...
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• Meurtre, braquage, viol… les assises s’ouvrent aujourd’hui
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• "Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Jusqu'à sept ans de prison pour l'agression du cafetier de Naucelle
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Attaque au tournevis sur sa conjointe : douze mois avec sursis
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transme...
  Source : www.previssima.fr
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• Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament auth...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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