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Violences économiques conjugales : identifier l’emprise financière et protéger la victime

Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille

Empêcher un conjoint d’accéder à ses revenus, surveiller ses dépenses ou l’endetter à son insu peut compromettre son autonomie et rendre une séparation particulièrement difficile. Encore peu identifiées, les violences économiques conjugales reposent sur une emprise financière susceptible d’installer progressivement une dépendance durable.

Les comportements révélant une emprise financière au sein du couple

Les violences économiques correspondent à des pratiques destinées à restreindre la liberté financière du partenaire. Elles peuvent consister à confisquer ses moyens de paiement, à lui interdire l’accès aux comptes bancaires ou à l’empêcher de travailler et de disposer librement de sa rémunération.

L’emprise peut également résulter de crédits souscrits à son nom sans son consentement, de l’utilisation à des fins personnelles des économies du couple ou des enfants, ou encore du refus de participer aux dépenses du ménage malgré des ressources suffisantes. Présentés comme de simples choix de gestion familiale, ces agissements peuvent néanmoins placer la victime dans une situation de dépendance économique.

Les mécanismes juridiques mobilisables pour protéger la victime

Le Code civil ne définit pas les violences économiques de manière autonome. Plusieurs de ses dispositions permettent toutefois de préserver l’indépendance de chaque époux. L’article 223 du Code civil reconnaît à chacun la liberté d’exercer une profession et de disposer de ses revenus. L’article 221 du Code civil autorise par ailleurs chaque époux à ouvrir seul un compte bancaire.

Lorsque le comportement d’un conjoint met gravement en danger les intérêts de la famille, le juge peut ordonner des mesures urgentes, notamment afin de limiter certains actes de disposition, conformément à l’article 220-1 du Code civil. Une ordonnance de protection peut également être demandée si les conditions légales sont réunies.

Les démarches permettant de restaurer l’autonomie financière

La victime peut envisager l’ouverture d’un compte personnel, la révocation d’une procuration bancaire, la contestation d’opérations frauduleuses et la conservation des justificatifs établissant les abus. Depuis novembre 2025, la Banque de France met aussi à disposition des ressources spécifiques pour les victimes de violences économiques intrafamiliales.

L’accompagnement par un avocat en droit de la famille permet d’identifier les recours adaptés et de préparer une séparation en préservant les intérêts patrimoniaux de la victime.
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