Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...Source : www.lemag-juridique.com
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des...Source : www.echr.coe.int
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Sylvie Vallée c. France
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du co...Source : www.echr.coe.int
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...Source : www.lemag-juridique.com
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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...Source : www.lemag-juridique.com
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De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...
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Meurtre, braquage, viol… les assises s’ouvrent aujourd’hui
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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"Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Jusqu'à sept ans de prison pour l'agression du cafetier de Naucelle
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Attaque au tournevis sur sa conjointe : douze mois avec sursis
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Trois ans de prison pour avoir convoyé plus de 600 kg de cannabis
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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La bagarre lors d'un rallye se termine devant le tribunal
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Meurtre de Villefranche-de-Rouergue : encore des questions
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Vol violent dans les rues de Rodez : trois ans de prison ferme
Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Alexandre Dainotti condamné à 30 ans de réclusion
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine