Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Historique

• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’auto...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...
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• Meurtre, braquage, viol… les assises s’ouvrent aujourd’hui
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• "Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Jusqu'à sept ans de prison pour l'agression du cafetier de Naucelle
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Attaque au tournevis sur sa conjointe : douze mois avec sursis
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament auth...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bébé secoué en Aveyron : une mère de famille condamnée
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Six mois de prison avec sursis requis pour l'opération "péage gratuit"
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Trois ans de prison pour avoir convoyé plus de 600 kg de cannabis
  Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• La bagarre lors d'un rallye se termine devant le tribunal
  Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Meurtre de Villefranche-de-Rouergue : encore des questions
  Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Vol violent dans les rues de Rodez : trois ans de prison ferme
  Publié le : 09/03/2026 09 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Alexandre Dainotti condamné à 30 ans de réclusion
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  • Article de presse
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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