-
Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
-
Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le :
14/08/2026
14
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...
-
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le :
13/08/2026
13
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
-
Sécuriser l’accès au domicile après une séparation avant tout changement de serrure
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La maîtrise de l’accès au domicile familial constitue un enjeu immédiat lors...
-
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le :
10/08/2026
10
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
-
Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...
-
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
-
GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit...
-
Comment réagir au non-respect du calendrier des vacances par un parent séparé ?
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends e...
-
Vacances scolaires après séparation : accords parentaux et sanctions en cas de non-respect
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les désaccords e...
-
Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...
-
Pourquoi la pension de réversion demeure-t-elle réservée aux seuls couples mariés ?
Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Alors que les formes d’union se diversifient et que le pacte civil de solidar...
-
Rapport d’une somme d’argent investie dans la création d’une société : le rapport est dû en valeur
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une femme est décédée le 5 avril 2015, laissant pour lui succéder ses deux fi...
-
Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pa...
-
Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...
-
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....
-
Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité
Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais q...
-
Le collatéral engagé dans un PACS ne peut pas bénéficier de l’exonération prévue par l’art. 796-0-ter du CGI : fondement et portée de la jurisprudence
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Quelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...
-
Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...
-
Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise
Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences s...