De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
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30/03/2026
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Historique
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Concubinage et articles 1303 à 1303-4 du Code civil : conditions et limites de l’enrichissement injustifié
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un concubinage révèle fréquemment des déséquilibres financiers l...
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 ma...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
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L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
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Nullité du mariage et mariage putatif : effets et délais selon les articles 201 et 202 du Code civil
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français, la validité du mariage est subordonnée au respect de condi...
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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...Source : www.lemag-juridique.com
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr
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Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesNotion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être ap...Source : theconversation.com
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...Source : www.lemondedudroit.fr
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Mesures de protection juridique des majeurs : comprendre les différences entre sauvegarde de justice, curatelle et tutelle
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleIl arrive qu’un adulte ne soit plus en mesure de défendre seul ses intérêts e...
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La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUne femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...Source : www.lemag-juridique.com
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Dissolution du pacte civil de solidarité : comment liquider et partager les biens
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité soulève fréquemment des interrogati...
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Mariage international : déterminer et sécuriser la loi applicable au régime matrimonial
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa multiplication des unions comportant un élément d’extranéité conduit à s’i...
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De la RN88 à Rodez, une "folle" course-poursuite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire structure de lo...
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Meurtre, braquage, viol… les assises s’ouvrent aujourd’hui
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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"Mets-lui une giffle !": des parents s'en prennent à une lycéenne
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Jusqu'à sept ans de prison pour l'agression du cafetier de Naucelle
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine